SELECTION DU 23 DECEMBRE 2009
Gazette des communes
- Décentralisation - Réforme des collectivités : les sénateurs socialistes dénoncent l’inconstitutionnalité des projets de loi : lire
SELECTION DU 4 DECEMBRE 2009
Gazette des communes
- dossier Réforme des collectivités : « L’essentiel - Décryptage des 4 projets de loi réformant les collectivités locales » : lire
- Réforme des collectivités : François Baroin promet "un bras de fer" sur le mode de scrutin :lire
CES NATIONAL
- Contribution du CES National sur le projet de réforme des collectivités locales
Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen . Lire
SELECTION DU 27 NOVEMBRE 2009
gouvernement.fr
La réforme des collectivités territoriales : lire
Bretagne prospective
- Quel avenir pour les « pays » dans le cadre de la réforme territoriale ?lire
- Réforme territoriale, la Bretagne impuissante : lire
P’com publique
- 3/4 des français jugent la Réforme territoriale confuse et incompréhensible et souhaitent la préservation du département. Lire
Publié dans Autour de la com' par Bernard Deljarrie le jeudi 19 novembre 2009
Gazette des communes
- Décentralisation - Réforme des collectivités : Michel Vauzelle va déposer un texte au Conseil Constitutionnel : lire
- Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus : lire
SELECTION DU 20 NOVEMBRE 2009
MONITEUR BTP
- Décentralisation : les mauvaises notes de la Cour des comptes
Josette Dequéant | 17/11/2009 : lire
GAZETTE DES COMMUNES
- Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés : lire
- Réforme territoriale : L'Etat «ne recentralise pas» affirme Alain Marleix : lire
- Rassemblement de fonctionnaires territoriaux contre la réforme des collectivités : lire
- Réforme des collectivités : Jean-François Copé marque sa différence avec Sarkozy et Fillon : lire
- Décentralisation | Les maires ruraux contestent la méthode et dénoncent les conséquences des réformes : lire
- Réforme des collectivités : les maires remontés contre les projets du gouvernement : lire
- Administration et services publics : François Fillon : la réforme de l'administration locale pour "un Etat plus performant" : lire
- Réforme des collectivités : Jean-Marie Bockel lance "le manifeste des territoires" : lire
- Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences : lire
- Administration et services publics | L'administration territoriale achève sa mue en réduisant la voilure : lire
Finies les DDE, place à "une direction départementale interministérielle des territoires" : en divisant par trois le nombre de structures, la réforme de l'administration territoriale doit achever sa mue en 2010, avec pour "conséquence naturelle" une diminution des effectifs.
- Réforme des collectivités : les trois quarts des Français jugent la réforme "confuse et incompréhensible" : lire
SELECTION DU 6 NOVEMBRE 2009
Gazette des communes
- Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme :lire
SELECTION DU 30 octobre 2009
cawa.fr
- Réforme des institutions locales : avis de la principale association des intercommunalités (27 octobre 2009, par Guy Lemée) : lire
GAZETTE DES COMMUNES
- Réforme des collectivités : les sénateurs très interrogatifs face aux ministres (29/10/09) : lire
- Réforme territoriale: "régression de la parité", selon les délégations aux droits des femmes (29/10/09) : lire
- Les conseillers généraux majoritairement contre leur transformation en conseillers territoriaux (28/10/2009) : lire
- REFORME DES COLLECTIVITES - «Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» - Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF (23/10/2009) : lire
SELECTION DU 23 OCTOBRE 2009
Portail du gouvernement
- Réforme des collectivités locales et réforme fiscale au menu de la Conférence nationale des exécutifs (19/10/2009) : lire
GAZETTE DES COMMUNES
- Réforme des collectivités : Xavier Bertrand annonce "un vote interne" à l'UMP
Lire
- Réforme des collectivités : les dispositions électorales refusées par le Conseil d'Etat (lire)
- Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres : Lire
Conseil économique et social de Bretagne
- Contribution du CESR de Bretagne au débat sur la réforme territoriale.
juin 2009 / lire /
En savoir plus...
SELECTION DU 9 OCTOBRE 2009
VIE PUBLIQUE
- Dossiers d'actualité - Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées (le 30 09 2009) :
"La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets de loi modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne." (extrait de leur site) : lire
GAZETTE DES COMMUNES
- Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal : lire
- «Une crainte de rater une étape du processus de décentralisation» - Interview d’Olivier Landel, secrétaire général de l’Acuf : lire
- Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains : lire
- Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales:lire
SELECTION DU 2 OCTOBRE 2009
GAZETTE DES COMMUNES
Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal (02/10/2009) : lire
Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles (Décentralisation - 30/09/2009) : lire
Territorial.fr
Réforme des collectivités territoriales. (28/09/2009)
Brice Hortefeux s'est exprimé devant l'Association des maires de France, le jeudi 17 septembre 2009.
Le ministre a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d'octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s'engager dès la mi-décembre au Sénat. Lire
SELECTION DES SEMAINES PRECEDENTES
LA GAZETTE DES COMMUNES : dossier
4 scénarios pour une révolution
La « Gazette des communes » a mis en ligne sur son site un dossier sur l’avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités. "Nicolas Sarkozy en a fait son « grand chantier » pour 2009. « Moins d’échelons, c’est moins d’impôts » : la feuille de route de la réforme des collectivités paraît claire. Mais derrière le slogan, se cache une réalité politico-administrative complexe. Le point sur les scénarios possibles et les rapports de forces politiques" (présentation du site La Gazette)
http://infos.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-collectivites/
Courrier des maires
L'essentiel sur la réforme des collectivités territoriales (12 août 2009) : Lire
Rapport Balladur
Comité et rapport Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale
(le 5 03 2009) : Lire
NB : Disponible à la doc (174 pages)
LE SITE DU GOUVERNEMENT
Réforme des collectivités territoriales : lire
LETTRE DU CADRE TERRITORIAL
Réforme des collectivités : le grand mécano (14/01/2009) : Lire
Communautesurbaines.com
Revue de presse - Retrouvez ici les articles publiés par la presse sur la réforme des collectivités au cours des derniers mois.
Réforme territoriale : février - avril - juillet 2009
DOSSIER DE L'ARIC (02/2009)
DOSSIER SPECIAL LA REFORME DES COLLECTIVITES (extrait d'@aric info N°100- 27 janvier 2009) : Lire