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Planification

La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT

Publié le 23.05.2012
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PUBLICATION ADEUPa

La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT

Guide pratique du SCoT du pays de Brest N°1

Ce guide pratique du SCoT est un document qui a vocation à aider les collectivités dans la démarche de mise en compatibilité de leur document local d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Brest.

Élaboré en collaboration avec un groupe de travail réunissant des techniciens de différentes collectivités du Pays et la DDTM, ce document reprend l’ensemble des prescriptions énoncées dans le SCoT. Pour chacune d’entre elles, la traduction attendue à l’échelle communale est détaillée.
Une fois complété, ce document permettra d’argumenter le choix que doit effectuer la collectivité, dans la procédure à engager pour se mettre en compatibilité avec le SCoT (Élaboration, révision ou modification).
 

Type de document
Etude
Observatoire
Auteur(s)
Date de publication
2012/05
Numéro de collection
1
Numéro périodique
1
Nombre de pages
48 p.
diffusion
grand public