13/01/2015

2015, la bonne année pour le PLUi ?

2015, la bonne année pour le PLUI?

L’article 13 de la toute récente loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 incite à l’élaboration de PLU intercommunaux en exemptant les communes des intercommunalités qui s’engagent dans un PLUi dès 2015...

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