Le Programme local de l'habitat (PLH) est le dispositif central d’une politique intercommunale du logement. Il est le document essentiel de diagnostic, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière d’habitat à l'échelle d'un territoire.
L’ADEUPa élabore de nombreux PLH pour le compte de ses partenaires. Elle a participé à l'élaboration du PLH de Bmo, et réalisé le PLH de 4 communautés de communes du Pays de Brest en 2009 (Presqu'île de Crozon, Lesneven - Côte des Légendes, Pays d'Iroise, et Pays des Abers). L’agence a également assuré la maîtrise d’œuvre du PLH de Quimper Communauté en 2010 et de celui de Morlaix Communauté en 2013. Elle travaille actuellement à la réalisation du PLH de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.
L’ADEUPa accompagne également les collectivités dans le suivi de l'évaluation de leur politique de l'habitat, mettant à leur disposition les ressources de son observation de l’habitat, ainsi que celui de Brest métropole océane, inscrit dans un processus innovant d’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme.

Elaboration des PLH
Ces PLH ont fait l’objet de deux phases d’élaboration :
- Première étape : le diagnostic
. Il analyse et étudie le contexte socio-économique, la situation du parc de logements et le fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers de chacune des intercommunalités.
- Seconde étape : les orientations et le programme d’actions
. Les orientations énoncent les principes et les objectifs à atteindre pendant la durée du PLH (6 ans). Le programme d’actions définit et localise par commune les objectifs quantifiés de production de logements. Il détaille les actions et les moyens qui seront mis en œuvre pour aboutir aux objectifs assignés. Le document indique l’échéancier prévisionnel de réalisation de ces actions et chiffre leur impact financier. Enfin, le PLH précise les modalités de suivi, d’observation et d’évaluation de la politique de l’habitat de la collectivité.

Suivi des PLH du pays de Brest
L’ADEUPa a réalisé cinq des PLH en cours dans le Pays en Brest. Grâce à son observation de l’habitat, elle assure un suivi de leur mise en œuvre et l’organisation d’un débat annuel dans les communautés de communes. Pour Brest métropole, elle participe à la Conférence Intercommunale de l’Habitat ainsi qu’au dispositif de suivi de la mise en œuvre du PLH (commission "diversification de l’offre").
En 2013 et 2014, l’Agence a réalisé le bilan à mi-parcours des PLH du pays d’Iroise, du pays des Abers, du pays de Lesneven–Côte des Légendes et de la presqu’île de Crozon qui couvrent la période 2010-2015. Cette évaluation à mi-parcours permet d’apporter un éclairage sur la réalisation du programme d’actions et de mesurer l’adéquation des objectifs à la situation rencontrée. Au regard des résultats de l’évaluation et pour tenir compte des évolutions réglementaires ou territoriales, les communautés ont pu réajuster leur programme d’actions. Parallèlement, l’ADEUPa poursuit le travail de réalisation d’un guide de recommandations pour des opérations d’habitat de qualité.

Publications

25/08/2014

Le PLH 2010-2015 de la Communauté de communes du Pays d'Iroise (CCPI)

Le PLH de la Communauté de communes du pays d'Iroise

Le Programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) a été mis en œuvre en 2010. Il a été co-élaboré avec l’ADEUPa et les services communautaires avec pour ambition de faire de la CCPI un espace accessible à tous et capable de satisfaire les attentes des ménages et la variété des parcours résidentiels...

En savoir +

Toutes les publications

Toutes les publications de cette thématique