ADEUPa de BREST - Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Brest

JANVIER 2010

SELECTION DU 23 AU 29 JANVIER 2010

GAZETTE DES COMMUNES

Conseillers territoriaux : adoption laborieuse du texte sur la concomitance des mandats
Avec l'AFP | 25/01/2010 | Lire
 

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Brice Hortefeux ouvre un site d’explications
Avec l'AFP | 22/01/2010 mis à jour le 23/01/2010 | Lire

www.lareformedescollectivites.fr
En ligne depuis le 22 janvier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme. Lire



SELECTION DU 2 AU 22 JANVIER 2010

GAZETTE DES COMMUNES

Les métropoles selon Gérard Collomb
JB. Forray - J. Paquier | 21/01/2010 | Lire

 L’essentiel – Décryptage des 4 projets de loi réformant les collectivités locales
JB. Forray | Lire

Réforme des collectivités : le travail en commission des lois complique l’opposition frontale voulue par certains élus socialistes
R. Mazon | 18/01/2010 : lire
 
Conseillers territoriaux : l’Etat aura face à lui des élus dotés de plus pouvoirs affirme Michel Mercier
Avec l'AFP | 13/01/2010 | Lire

La réforme des collectivités est l’Acte 1 de la recentralisation, selon Terra Nova
Avec l'AFP | 08/01/2010 : lire

Blog de la gazette sur la reforme des collectivités

Le millefeuille sur le grill : lire

FEVRIER 2010

Sélection du 12 février

http://www.lareformedescollectivites.fr
- Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé le 22 janvier dernier un site internet dédié à la réforme des collectivités territoriales. L’objectif est d'expliquer aux internautes cette réforme actuellement en débat au Parlement, en détaillant son contenu  et en répondant aux questions  posées par les élus locaux. 

COURRIER DES MAIRES
- REFORME TERRITORIALE - Le deuxième volet de la réforme des collectivités adopté en première lecture : lire
 
Gazette des communes
- RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Un collectif de maires créé "Touche pas à ma commune" : lire

MARS 2010

Courrier des maires
- APVF - Les petites villes et la réforme territoriale «rêvée»
Enquête auprès des maires des petites communes sur la réforme territoriale de leur souhait. Lire
Informations et lien pour télécharger le questionnaire sur www.apvf.asso.fr

AMF
- Note sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
adoptées en première lecture au Sénat. Lire

AVRIL 2010

Du 2 au 9 avril 2010

Gazette des communes
Grenelle 2 : fin de l’examen, l’opposition vote contre en commission
Lire

Du 10 au 16 avril 2010

- Grenelle 2 : vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. lire

- Grenelle 2 : prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001 | Lire
Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement permettant le prolongement, durant 3 ans, des POS datant de 2001, a été adopté.

Du 17 au 23 avril 2010

GAZETTE DES COMMUNES
- Grenelle 2 : le rythme de développement de l'éolien est "compromis" . lire

Du 24 au 30 avril 2010

Moniteur BTP
Grenelle 2 : Jean-Louis Borloo donne son avis sur l'éolien et le péage urbain
Eric Leysens | 28/04/2010 | Lire

Gazette des communes
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
P. Petitot - A-K. Peton - Avec l'AFP | 28/04/2010 | Lire

MAI 2010

Du 1er au 7 mai 2010

GAZETTE DES COMMUNES
La loi Grenelle 2 en plein vent à l’Assemblée
Avec l'AFP | 05/05/2010 | lire
 

Du 8 au 12 mai 2010

Actu-Environnement.com
- Grenelle 2 : l'étude du projet de loi est terminée (10/05/2010) : lire
"Le marathon législatif du projet de loi Grenelle 2 s'est terminé le 8 mai au matin alors que l'opposition avait épuisé son temps de parole. Pesticides, trame verte et bleue, petit éolien… les sujets de discorde n'ont pas manqué."

Gazette des  communes
- Les députés adoptent le Grenelle 2, qui ne fait plus consensus
Avec l'AFP | 10/05/2010 | Lire

- Les principales dispositions européennes qui inspirent le Grenelle 2
Euractiv.fr | 07/05/2010 | Lire

MONITEUR BTP
- Le Grenelle 2  à sa sortie de l'Assemblée nationale
Eric Leysens | Dernière mise à jour le 11/05/2010

- Grenelle 2 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
E.L | 11/05/2010 | Lire

- Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi
Eric Leysens | 07/05/2010 | Lire

- Grenelle 2 : le raccordement tardif d'une installation photovoltaïque devrait être sanctionné
Eric Leysens | 10/05/2010 | Lire

- Grenelle 2 : des trames vertes et bleues pour protéger la biodiversité
Jean-Philippe Defawe | 10/05/2010 | Lire

- Grenelle 2 : les péages urbains ne sont pas réintroduits dans le projet de loi
Eric Leysens | 10/05/2010 | Lire

Journal de l'environnement
- Grenelle 2 : les mesures en agriculture, biodiversité et mer
Le 10 mai 2010 par Sabine Casalonga : lire

JUIN 2010

du 22 mai au 3 juin 2010

Gazette des communes
- RÉFORME TERRITORIALE - L’APVF estime que la réforme n’est « pas une avancée de la décentralisation »
Avec l'AFP | 28/05/2010 | Lire

- RÉFORME TERRITORIALE - Les Petites villes, inquiètes, refusent les nouvelles modalités de cofinancement prévues par la réforme des collectivités : lire

Vie publique
- Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat : lire


du 4 au 11 juin 2010

Gazette des communes
- DÉCENTRALISATION - Le projet de loi sur la réforme des collectivités adopté seulement par l’UMP - Avec l'AFP | 09/06/2010 | Lire

- INSTITUTIONS - Le projet de loi sur les chambres de commerce devant un Sénat divisé - Avec l'AFP | 09/06/2010 | lire


Du 14 au 18 juin 2010

Gazette des communes
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | L'ARF juge la réforme territoriale "morte" : lire