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La documentation > Veille hebdo. de l'ADEUPa > Veille hebdo 2009
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Veille hebdo - 10 au 16 octobre 2009 Imprimer

Sélection presse de la semaine

Vous trouverez en fichier joint  la sélection presse (locale, nationale, professionnelle) de la semaine

Veille hebdo. du 10 au 16 octobre 2009

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Moniteur BTP
- Vers un aménagement interconnecté du territoire

Pierre Dumolard, conseil en innovations technologiques (Cabinet Tomocom) | 15/10/2009
L'aménagement du territoire ne se résume pas aux seules infrastructures de transport, estime Pierre Dumolard, conseil en innovations technologiques. Les technologies de l'information et de la communication (TIC), en se superposant à ce réseau physique, dessinent une interconnexion globale des utilisateurs, des flux et de leur environnement. Lire
 

LA DOC FRANCAISE
- Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision
TARDY Daniel. Conseil économique, social et environnemental.
Paris ; Journaux officiels ( Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental )
Les infrastructures de transport sont un facteur essentiel de la croissance économique mais génèrent des nuisances (pollution atmosphérique, nuisances sonores). L'entretien du patrimoine existant des infrastructures de transport est essentiel et il doit même être complété là où cela est nécessaire. Le Conseil économique, social et environnemental propose des pistes de réflexion pour améliorer le réseau de transport en optimisant les effets sociaux, économiques et environnementaux.
septembre 2009 
(195 pages) : lire
 

 

 

Photo sous licence CC de ROFI (flickr.com)

BRETAGNE

GAZETTE DES COMMUNES

- La ville de Rennes lance son application gratuite de géolocalisation

Bretagne. Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer

Le conseil régional vote contre le projet de Sdage Loire-Bretagne




www.economie-cornouaille.fr

- L'emploi intérimaire, variable d'ajustement de la crise (12/10/2009)
L'insee publie dans le flash d'octant (numéro 153 d'octobre) un état de l'emploi intérimaire. Reflet de l'activité économique, son recul amorcé fin 2008 se poursuit au 1er trimestre 2009.

- Le projet de zone commerciale du Moulin des Landes avorté (09/10/2009)
Le groupe Eiffage a annoncé mercredi matin renoncer à la réalisation du projet de zone commerciale sur le site de Moulin des Landes

- Parution du panorama du commerce de détail en Bretagne, édition 2009.
L'Observatoire régional du commerce(ORC), créé par le réseau des CCI de Bretagne et animé par la CRCI, vient de publier l'édition 2009 du panorama du commerce de détail.
actifs avec une stabilisation du nombre d'emplois en 2008.

Consulter le Panorama du commerce de détail, édition 2009

- Logements neufs : la Bretagne à la traîne (10/09/2009) : Lire
 
 

 Bretagne.fr (Session du 12 octobre 2009)

- Démocratie et changement climatique : lire

- Bretagne à grande vitesse - Les trains accélèrent sur la ligne Rennes - Brest
Jeudi 8 octobre a eu lieu la circulation inaugurale pour le relèvement de vitesse entre Rennes et Brest, sur la section Plouagat-Guigamp. Un pas de plus vers la Bretagne à grande vitesse.

- La Région s'engage dans la protection des espaces côtiers (05/10/09)
La Région se dote d'une politique de gestion intégrée de la zone côtière au travers de la Charte des espaces côtiers. Le vendredi 09 octobre, le syndicat mixte de la ria d'Etel va signer cette charte et affirmer de ce fait sa volonté de contribuer à une gestion durable du littoral breton, en mobilisant l'ensemble des acteurs régionaux.
Consultez la Charte des espaces côtiers bretons

Voir aussi :

- Résultats des ports régionaux
- Plaquette Bilan ports de commerce 2009
- Plaquette Bilan Aéroports 2009
- Une Charte des espaces côtiers bretons

 
 

COLLECTIVITES

GAZETTE DES COMMUNES

Décentralisation - 14/10/2009
Réforme des collectivités : les chambres de commerce veulent des métropoles fortes : lire

Décentralisation - 12/10/2009
- La réforme territoriale en Conseil des ministres le 21 octobre : lire

 
 

ECONOMIE
 

GAZETTE DES COMMUNES

Finances - 15/10/2009
- Taxe professionnelle : les députés modifient le PLF, les élus s’expriment

 
- Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique
 
- Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
Paris ; La Documentation française
Conformément à l'article L. 351-3 du code des juridictions financières, le président de la commission des finances du Sénat a saisi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d'une demande d'étude portant sur les "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée". La demande était ainsi formulée : évaluer le poids des impôts et charges obligatoires pesant sur les coûts de production ; mesurer leur impact sur les délocalisations d'activité et d'emplois hors du territoire national ; faire le point sur la position concurrentielle des entreprises françaises en termes de taux d'imposition effectif et de poids des charges fiscales et sociales prélevées sur les salaires au niveau du SMIC ; concevoir un schéma de prélèvements obligatoires préservant au mieux les intérêts nationaux dans la compétition internationale. Avant sa transformation en CPO en 2005, le Conseil des impôts avait consacré son dernier rapport à la concurrence fiscale et l'entreprise (
consulter le rapport
En savoir plus...
 

 

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

Site du Ministère de l’écologie
- Vote au Sénat du projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2 (08.10.09)
 

MONITEUR BTP

- Le Grenelle 2 à sa sortie du Sénat
Eric Leysens | Dernière mise à jour le 09/10/2009

- Bâtiments existants : un nouveau label « haute performance énergétique »
FV | 13/10/2009

- Toilettes sèches : de l'auto-construction à l'industrialisation
Eric Leysens et Elodie Cloatre | 15/10/2009
 

ADEME
- Vote au Sénat du projet de loi Grenelle 2
Après trois semaines de débat en séance publique, le Sénat a voté le 8 octobre le projet de loi portant engagement pour l’environnement, dit Grenelle 2. Les travaux vont se poursuivre devant l’Assemblée nationale.

 Environnement online

- GRENELLE 2 : Les détails du volet eau et assainissement adopté par le Sénat (14 octobre 2009)
Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009. Lire
 

HYDROPLUS
. GRENELLE 2 - Les détails du volet eau et assainissement adopté par le Sénat (14 octobre 2009)
Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009. Lire

 

Actu-environnement
- Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques
Le projet de loi Grenelle 2 adopté par les sénateurs le 8 octobre arrive désormais entre les mains des députés qui devront notamment se prononcer sur les dernières modifications du Sénat en matière de déchets et de gestion des risques industriels.


- Grenelle 2 : du nouveau en matière de gouvernance Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à réorganiser la gouvernance dans les entreprises et au niveau local notamment en matière d'étude d'impact et de consultation des citoyens.

- Grenelle 2 : la santé-environnement analysée par les sénateurs
Les sénateurs ont validé plusieurs articles consacrés à la relation santé
 

 projetdeterritoire.com
- Environnement et développement durable : un nouvel outil cartographique
Le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie a mis en ligne un nouvel outil cartographique, Géoïdd (Géographie et indicateurs liés au développement durable) qui permet de cartographier des données statistiques dans les domaines de l’air, l’eau, les risques, la biodiversité [...]

 

 

HABITAT

MONITEUR BTP
Comment adapter l'habitat à une France vieillissante ?

Eric Leysens | 12/10/2009 | Lire
 

Economie-cornouaille
- Logements neufs : la Bretagne à la traîne (10/09/2009) : lire

Logement.gouv.fr
- 32 propositions pour améliorer l'habitat des personnes âgées
DGUHC - 12 Oct 2009
Lire
 

- L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme
octobre 2009
82 pages : Lire

- Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement
ROUGIER Isabelle ,  Inspection générale des affaires sociales
En dépit des efforts accomplis pour développer les capacités d'hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l'offre de logements qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins. C'est sur la base de ce constat que l'IGAS a été chargée d'une mission d'inspection visant à mieux analyser les freins à l'accès au logement de ces publics et cerner davantage les besoins, compte tenu notamment de la mise en place du droit au logement opposable (DALO). Le rapport analyse la situation des personnes hébergées et leur capacité à accéder à un logement autonome. Il estime nécessaire de mettre en oeuvre un suivi des trajectoires des sortants d'hébergement qui accèdent au logement et d'assurer un accompagnement social (dispositifs insuffisamment adaptés, proposition de prise en charge des personnes en souffrance psychique). Il souhaite que l'offre de logement social prenne mieux en compte les besoins des personnes hébergées (coût et typologie du logement, accès au logement privé, développement d'une offre de transition vers le logement autonome). Il déplore enfin que le processus d'attribution ne garantisse pas une priorité d'accès au logement social pour les publics hébergés. En fin de rapport, un tableau recense les 41 propositions émises au fil du rapport.
février 2009
155 pages : lire



SOCIAL

- Nouveau : un guide sur l'évaluation de la médiation sociale
Sylvère GENIAUX
6 Oct 2009
Le Secrétariat général du CIV publie Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale, en partenariat avec la DGAS, l'Acsé et le réseau d'acteurs de la médiation sociale France Médiation. Lire
 

 

TRANSPORT

MONITEUR BTP
- Mobilité urbaine durable : le plan d'action européen enfin adopté
Laurence Francqueville | 01/10/2009 : lire

 

URBANISME


GAZETTE DES COMMUNES
- ZAC - Rapport de présentation

Un arrêt récent du Conseil d'Etat rappelle aux collectivités et établissements publics que le contenu du rapport de présentation d'une zone d'aménagement concerté ne doit pas être négligé : il doit ...
Conseil d’Etat 3 septembre 2009, Req. n° 309162

 

 VEILLE du CDU du 15 octobre 2009: lire

Lu dans cette veille :

- Acteurs, collectivités locales et contextes locaux dans la production des lotissements périurbains (note de recherche). Renaud Le Goix (Maître de conférence. UMR 8504 Géographie-cités)
Communication faite au colloque « Gouvernement et gouvernance des espaces urbains ». Université de Rouen, 13-15 mai 2009
 

Action commune (le carrefour des décideurs locaux)
- ZAC de Bonne, l’habitat urbain du XXIème siècle
Sélectionnée pour le Trophée des Epl dans la catégorie « habitat et développement urbain », cet éco-quartier, bâti sur les vestiges d'une caserne grenobloise, est un des plus aboutis de France, en avance sur le Grenelle Environnement. A visiter sans modération
 

Mairie Conseil
- Urbanisme et développement durable, huit territoires témoignent
Ce document relate huit expériences d’urbanisme répondant à des objectifs de développement durable, présentées le 8 avril 2009 lors d’un séminaire organisée par Mairie-conseils et la Fédération nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

- Sociologie du développement urbain durable. Projets et stratégies métropolitaines françaises
Philippe Hamman, maître de conférences en sociologie au département d’urbanisme de l’UFR de sciences sociales, pratiques sociales et développement de l’université de Strasbourg, et Christine Blanc, sociologue et urbaniste, chargée d’études au Centre de recherche et d’études en sciences sociales (CRESS, EA (...) Lire
 

MONITEUR BTP
- Villes et territoires au cœur de la réflexion des architectes-conseils de l'Etat
Jacques-Franck Degioanni, envoyé spécial à Madrid | 13/10/2009 : lire