URBANISME - URBANISME REGLEMENTAIRE
MONITEUR BTP
Hébergement, urbanisme, construction : baptême du feu pour Benoist Apparu
LeMoniteur.fr | 09/09/2009 : lire
MAIRESDEGRANDESVILLES
Michel DESTOT s’est entretenu avec Benoist APPARU des dossiers du logement et de l’urbanisme
Mise en ligne - vendredi 11 septembre 2009 : lire
VIE PUBLIQUE
Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
BALNY Philippe , BETH Olivier , VERLHAC Eric ,
FRANCE. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
Paris ; Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
L'étalement urbain mal maîtrisé a des conséquences majeures sur le développement durable des territoires tant dans le domaine économique agricole que dans le domaine environnemental et paysager. Le rapport tire le bilan des dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels mis en place depuis 1999, de l'action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et formule quinze propositions pour optimiser les conditions et moyens d'intervention de ces organismes. Lire
TERRITORIAL.FR
L'alerte juridique territoriale - Réponses ministérielles
Compétence en matière de plan local d'urbanisme - Transfert à l'intercommunalité. (07/09/2009) : lire
