Journée d'étude, Nantes, 6 octobre 2006 (Faculté de droit et de sciences politiques de nantes)

[résumé éditeur] Ce Cahier du GRIDAUH regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes sur le thème de la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement, correspondant à une action concertée incitative (Normes, pratiques et régulations des politiques publiques) du ministère délégué à la Recherche (La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine. L'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique). Ces travaux ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, ainsi que de faire le point sur les évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe, voire même au-delà. Si cette nouvelle donne est de nature à soulever un certain nombre d'interrogations, le principe même du droit de participation paraît néanmoins désormais irrévocablement acquis et a dorénavant vocation à irradier en profondeur l'ensemble du droit de l'aménagement et de l'environnement. Sommaire Avant-propos. Henri Jacquot Introduction. René Hostiou et Jean-François Struillou 1re partie. Les sources du principe de participation La convention d'Aarhus et le principe de participation. Bernard Drobenko La participation du public en droit communautaire de l'environnement, à l'heure de la convention d'Aarhus. Benoît Jadot La Charte de l'environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d'un principe général du droit de l'environnement. Karine Foucher Table ronde animée par Michel PrieurLa participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse. Thierry TanquerelLa participation du public en Grande-Bretagne. Philip BoothLa participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. L'expérience espagnole. Bernard-Frank MaceraL'avancée prudente de la participation en Italie. Domenico AmiranteLa participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement au Japon. Tadasu WatariParticipation du public, urbanisme et environnement durable en Colombie : entre la norme et la réalité. Gustavo Quintero Navas2e partie. L'expérience française et les pratiques de participationLe débat public. Bénédicte DelaunayLa concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Jean-Claude HélinTable ronde animée par Raphaël RomiDe la consultation à la concertation. Jacques BretonLe débat public vu par le praticien. Yves MansillonDe l'ambivalence du débat public. Simon CharbonneauQuelle concertation possible à l'échelle d'une agglomération ? Nancy Oliveto-ErvitiLe contentieux de la participation. Jean-Pierre Demouveaux