Publié le 19.11.2016 Périodique PUBLICATION EXTÉRIEURE L'insuffisante protection du domaine public ferroviaire MOBILITE TRANSPORT FERROVIAIRE FONCIER DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Type de document Périodique Date de publication 2002/06 Numéro de collection 97 Titre de périodique Etudes foncières Nombre de pages pp.24-31 diffusion grand public
