Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE L'Urbanisme : pour un droit plus efficace FONCIER DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTATION CONSEIL D'ETAT Type de document Livre Organisme(s) Conseil d'Etat Date de publication 1992 Editeur La documentation française Nombre de pages 203 P. diffusion grand public
