Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Modification du plan d'occupation des sols de la Communauté Urbaine de Brest Dossier du POS approuvé le 20/01/95, mis à jour le 28/02/96, modifié le 07/07/97, mis à jour le 03/04/98, modifié le 29/03/99, modifié le 11/10/99 FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE POS Brest métropole BREST Type de document Livre Organisme(s) Brest Métropole - Service droit des sols Date de publication 1999/10 Nombre de pages non paginé diffusion grand public
