ELU

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Depuis la grande loi "Solidarité et renouvellement urbains" modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement, qui sont aujourd'hui intimement liées. Elles prennent particulièrement en compte la réforme majeure du permis de construire et des autorisations d'urbanisme du 5 janvier 2007.