Lois Voynet, Chevènement, SRU : un nouveau regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire A noter un article de M. Wiel sur l'harmonisation des démarches de projet d'agglomération et de SCOT En savoir plus sur Lois Voynet, Chevènement, SRU : un nouveau regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire
Assises nationales des pays : études et contributions CD-ROM réalisé à l'occasion des assises nationales des pays (10 et 11 octobre 2001). Le CD-Rom est structuré en différentes parties : cadre législatif et réglementaire; organisation juridique des pays; mise en oeuvre; CPER et volet territorial; développement économique; gestion de l'espace; services au public.Très complet, il comporte les principaux textes (téléchargeables) sur le sujet : LOADDT, volet territorial CPER, loi SRU, loi Chevènement... En savoir plus sur Assises nationales des pays : études et contributions