PLU

Le PLU intercommunal, un outil pour dessiner son projet de territoire

Ce document a été conçu par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leur PLU intercommunal. Les récentes évolutions règlementaires du Grenelle II en 2010, puis de la loi Alur en 2014, généralisent le PLU intercommunal qui devient aujourd’hui la norme.