Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures Destiné à tous les professionnels qui ont en charge le suivi des procédures liées à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise à jour des plans d'occupation des sols (POS), le guide a été conçu pour apporter une aide au bon déroulement de ces procédures et à la rédaction des actes administratifs qui les concernent. En savoir plus sur Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures
Table d'assemblage des POS : objectifs et orientations techniques Dans le cadre de leurs activités, les services aménageurs sont amenés à réaliser des "tables d'assemblage des POS", c'est à dire la saisie sous forme de base de données géographiques de l'information contenue dans ces documents d'urbanisme, à une échelle dite moyenne (1 :50 000 à 1 :100 000).Le présent document propose une méthode de saisie de cette information, répondant à un souci d'harmonisation des méthodes et d'une nomenclature de base, mais assurant aussi la possibilité de développer des nomenclatures et des usages locaux, tout en garantissant un réemploi et une mise à jour de ces don En savoir plus sur Table d'assemblage des POS : objectifs et orientations techniques
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