ZAC

L'achèvement des ZAC

La procédure de ZAC est une procédure en général bien maitrisée par les acteurs de l'aménagement. Pourtant, l'achèvement des ZAC reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment rentré dans les moeurs. Cette lacune n'est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d'élaborer puis d'appliquer les règles d'urbanisme.