Publié le 19.07.2016 Livre PUBLICATION EXTÉRIEURE Jurisprudence administrative illustrée : la notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme Dispositions en matière d'urbanisme FONCIER URBANISME REGLEMENTAIRE JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF URBANISME SCHEMA DIRECTEUR POS DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ILE-DE-FRANCE Type de document Livre Organisme(s) Ministère de l'Equipement - Direction de l'architecture et de l'urbanisme Date de publication 1991 Nombre de pages 177 P. diffusion grand public
