Etudes foncières

La participation du public, après la loi du 27 février 2002 : quelques pas en avant...et en arrière

La loi "Démocratie de proximité" du 27 février 2002 qui vise à l'amélioration de la démocratie locale contient diverses dispositions instituant les comités de quartier, améliorant le statut de l'élu, attribuant de nouvelles prérogatives aux collectivités locales. Elle réforme aussi les modalités de la concertation. Exprimant l'opinion des commissaires enquêteurs, l'auteur y voit un risque sérieux de perte d'indépendance de l'enquête publique.

Comment transformer un coût de mobilité en acquisition foncière?

En périphérie d'une grande ville, le candidat à l'acquisition d'un terrain pour maison individuelle a le choix entre payer tout de suite un terrain plus proche, mais plus cher, et payer plus tard des frais de transport supplémentaire. L'auteur souhaite lancer un débat sur les méthodes d'intervention que pourrait adopter la collectivité publique pour infléchir le choix du ménage dans le sens le plus conforme à l'intérêt commun, et transformer des investissements de transport en investissements fonciers.